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Médecin directeur et DIM : deux fonctions incompatibles
Par Pia Hémery
2 janvier 2012 à 10h15
L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.
Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…
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