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Les sciences humaines et sociales apportent un autre regard sur le vécu du cancer
Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS
Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%
Par Lydie Watremetz
3 janvier 2012 à 15h27
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).
Les …
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