17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Notes juridiques de la FHF
Exonérations de taxes foncière et d'habitation
Par Lydie Watremetz
13 janvier 2012 à 13h32
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.