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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Notes juridiques de la FHF
Exonérations de taxes foncière et d'habitation
Par Lydie Watremetz
13 janvier 2012 à 13h32
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
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