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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Notes juridiques de la FHF
Exonérations de taxes foncière et d'habitation
Par Lydie Watremetz
13 janvier 2012 à 13h32
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
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