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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
18 janvier 2012 à 15h49
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Publié en annexe d'une circulaire diffusée le 10 janvier par la DGOS, le guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) rappelle le rôle de ce document dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales, leur périmètre et leur champ d'actions, l'objet et leur contenu, les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l'évaluation, ainsi qu'un modèle de contrat. En 90 pages mêlant fiches pratiques, annexes et …
