13h17
Ressources humaines
Magali Assor devient directrice du centre des soins palliatifs et de la fin de vie
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Des services à domicile du Val-de-Marne s'inquiètent de retards de paiement du département
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
Par Thomas Quéguiner
25 janvier 2012 à 13h44
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Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…
