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Les syndicats de sages-femmes alertent sur l'application de la réforme de la formation
Contrôles T2A
La Cour de cassation déboute la clinique auvergnate des Chandiots
Par Thomas Quéguiner
25 janvier 2012 à 13h44
Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…
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