17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Contrôles T2A
La Cour de cassation déboute la clinique auvergnate des Chandiots
Par Thomas Quéguiner
25 janvier 2012 à 13h44
Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
