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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Lydie Watremetz
25 janvier 2012 à 14h18
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Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu leurs diplômes dans un état non membre de l'Union européenne (PADHUE) et recrutés avant le 3 août 2010. Cette disposition est étendue aux sages-femmes et aux pharmaciens (lire notre brève du 19/01/2012).
Dans le cadre des discussions au Sénat, Yves Daudigny…
