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Fonction publique hospitalière

Le contrôle des arrêts maladie par les CPAM expérimenté

Par Pia Hémery

30 janvier 2012 à 11h44

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…

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