12h43
Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
La sélection du JO n°024 du 28 janvier 2012 est en ligne
30 janvier 2012 à 06h07
Outre la composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de CGES, le Journal officiel évoque notamment ce 28 janvier un arrêté notifiant la constitution, la composition et le fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux. A noter également un décret sur la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que plusieurs avis de concours…
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