17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Sept chambres régionales des comptes dissoutes d'ici à 2014
Par Thomas Quéguiner
3 février 2012 à 11h16
Dans la suite de l'article 46* de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, sept Chambres régionales des comptes (CRC) vont disparaître dans le cadre de regroupements, acte un projet de décret diffusé par le site Acteurs publics et qui doit entrer en vigueur le 2 avril prochain. Précisément, la CRC d'Auvergne intègre celle de Rhône-Alpes, la Basse-Normandie la CRC de Haute-Normandie, la Champagne-Ardenne la CRC de Lorraine…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.