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Fonction publique

Un décret pour renforcer la transparence de la vie syndicale

Par Caroline Cordier

15 février 2012 à 14h27

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret prévoyant "la communication annuelle aux comités techniques compétents d’informations et de statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l’année écoulée". Ce texte qui vise, selon le compte rendu du conseil, à "renforcer la transparence" des organisations syndicales dans la fonction publique, "complètera le dispositif législatif…

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