17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Le Conseil d'État enjoint les HCL à verser 1,5 million d'euros à Dalkia France
Par Thomas Quéguiner
20 février 2012 à 15h11
Dans une décision datée du 15 février dernier, le Conseil d'État a refusé d'admettre le pourvoi formé par les Hospices civils de Lyon (HCL) contre un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 19 mai 2011, par lequel le CHU se voyait condamné à verser une somme de 1,54 million d'euros à la firme Dalkia France "en réparation des conséquences de la mise à disposition de groupes électrogènes de secours de juin 2001 au 27 janvier 2004". La CAA s'était alors positionnée contre un précédent…
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