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Trois niveaux de consentement pour les recherches sur la personne

La proposition de loi relative aux recherches sur la personne achève son parcours parlementaire. Après deux ans de discussions, les parlementaires sont parvenus, à l’unanimité, à un compromis adopté par les députés le 26 janvier. Les sénateurs doivent encore le ratifier ce 21 février. Voici les principaux apports de ce texte.

Par Pierre Perrier

20 février 2012 à 15h39

L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la …

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