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Recherches sur la personne

Le marathon législatif de la proposition de loi d'Olivier Jardé s'achève

Par Pia Hémery

22 février 2012 à 11h39

Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre article du 20/02/2012).

Ainsi trois catégories de recherches sont définies et chacune doit adhérer à un Comité de protection des personnes (CPP) : recherches interventionnelles, non interventionnelles et interventionnelles à risques minimes. Une commission…

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