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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques
Par Martine Geslin
24 février 2012 à 14h44
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …
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