La sélection du JO n°049 du 26 février 2012 est en ligne
Les objectifs de dépense d'assurance maladie pour le MCO, le SSR et la psychiatrie, l'objectif quantifié national du SSR et psychiatrie ainsi que la dotation nationale de MIGAC ont été fixés pour l'année 2012. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de mars mais aussi maintenu en activité sur sa demande.