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La sélection du JO n°052 du 1er mars 2012 est en ligne

Par Pia Hémery

1 mars 2012 à 08h52

Un décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour les mettre en cohérence avec les nouvelles règles de représentativité syndicale.
Julien Emmanuelli, conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention au cabinet du ministre de la Santé quitte ses fonctions. Plusieurs représentants des usagers…

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