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Fongibilité et transferts de dépenses

Un seuil d'un million d'euros et un guichet unique créés

La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions…

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