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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Fongibilité et transferts de dépenses
Un seuil d'un million d'euros et un guichet unique créés
Par Pia Hémery
9 mars 2012 à 15h30
La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…
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