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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Jour de carence : la circulaire en attente de publication au Journal officiel
Par Pia Hémery
9 mars 2012 à 10h51
La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).
Ce jour de carence…
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