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Déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail

L'optimisation du processus de collecte rappelée dans une circulaire

Par Géraldine Tribault

14 mars 2012 à 10h30

Une circulaire relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la Fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être publiée par la DGOS. Elle rappelle aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l'importance d'optimiser le processus de collecte et d'exploitation de ces données. La transmission des informations sur les maladies professionnelles et les accidents médicaux doivent être en effet transmises au Fonds national de prévention (FNP…

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