17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
HAD en établissements médico-sociaux
Deux décrets en instance de publication
Par Caroline Cordier
21 mars 2012 à 10h09
Un projet de décret, devant être visé en Conseil d’État, relatif à l'intervention des établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement et un projet de décret simple relatif "aux conditions techniques de fonctionnement" des établissements d’HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, ont été validés le 15 mars par un avis favorable de la formation sanitaire du Comité national d'organisation…
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