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La sélection du BO n°2012-02 du 15 mars 2012 est en ligne

Par Lydie Watremetz

23 mars 2012 à 11h56

Modification du seuil des marchés publics, habilitation des organismes chargés de l'évaluation des établissements médico-sociaux, universitarisation de la formation de sage-femme, modalités de déploiement des Maisons d'accueil Alzheimer, agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel, circuit de paiement de la permanence des soins ambulatoires... la liste des instructions est variée. Elle s'accompagne de nombreuses mesures nominatives, notamment à l'Inspection générale des affaires…

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