Des agréments à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont été publiés au Journal officiel (JO) du 23 mars ainsi que le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Figurent aussi plusieurs textes relatifs aux cellules souches embryonnaires humaines et un arrêté précisant les destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées d'une enquête…