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La sélection du JO n°071 du 23 mars 2012 est en ligne

Des agréments à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont été publiés au Journal officiel (JO) du 23 mars ainsi que le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Figurent aussi plusieurs textes relatifs aux cellules souches embryonnaires humaines et un arrêté précisant les destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées d'une enquête…

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