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Quotas de femmes dans la fonction publique

Le montant des pénalités précisé dans un projet de décret

Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), notamment, ne comptent pas au moins 40% de femmes. Une disposition qui a été arrêtée dans le cadre de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la…

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