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Télémédecine

Un guide pour élaborer les contrats et les conventions

Par Géraldine Tribault

29 mars 2012 à 09h42

Une circulaire présentant le guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine vient d'être publiée. À destination des acteurs de télémédecine et des ARS, il apporte les précisions pour une déclinaison opérationnelle des différentes dispositions du décret du 19 octobre 2010 sur l'organisation de cette activité et formule des recommandations sur les enjeux de la contractualisation. Par ailleurs, ce guide émet des préconisations pour la mise en conformité avant…

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