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La sélection du JO n°077 du 30 mars 2012 est en ligne

Par Lydie Watremetz

30 mars 2012 à 08h41

L'édition du JO de ce vendredi comprend notamment un décret créant un Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui devra comprendre 45 membres, au nombre desquels le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), ou encore le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Un arrêté relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est également…

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