17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
La sélection du JO n°078 du 31 mars 2012 est en ligne
Par Thomas Quéguiner
2 avril 2012 à 07h32
Un décret achève la réforme des cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS), juridictions administratives spécialisées chargées de connaître des litiges relatifs à la tarification des prestations des établissements et services.
Un autre décret prévoit les dispositions nécessaires au transfert, le 1er avril, de la gestion des prestations individuelles d'action sanitaire et sociale du régime minier…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.