Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction administrative rendue publique mercredi. Le syndicat avait déposé un recours à l'été 2011 devant cette instance afin d'obtenir l'annulation du décret du 19 janvier 2011, après l'échec d'un recours gracieux auprès du gouvernement (lire notre brève du 31/08…