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Articles


Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction administrative rendue publique mercredi. Le syndicat avait déposé un recours à l'été 2011 devant cette instance afin d'obtenir l'annulation du décret du 19 janvier 2011, après l'échec d'un recours gracieux auprès du gouvernement (lire notre brève du…

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