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Rétrocession sous dérogation

L'expérimentation est lancée jusqu'au 31 décembre 2013

Par Lydie Watremetz

10 avril 2012 à 13h04

Dans une circulaire datée du 2 avril, la DGOS rappelle les conditions dans lesquelles peut être vendu au public par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) un médicament qui a fait l'objet d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et dont le délai est dépassé. Il s'agit d'un dispositif expérimental inscrit dans la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Le dispositif est entré en vigueur depuis le 1er avril jusqu'au …

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