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Données administratives et médico-administratives nationales

Les propositions du HCSP pour une meilleure utilisation des bases

Par Géraldine Tribault

11 avril 2012 à 10h16

L'utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, "se heurte actuellement à des obstacles divers" de nature juridique, principalement, organisationnelle et technique. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donc rendu un avis, sur demande du ministère de la Santé, pour les utiliser "de façon respectueuse des textes". Il propose en premier lieu d'établir des règles d'ouverture encadrant l'accès des…

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