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Dépassements d'honoraires et option de coordination

Les textes manquent d'encadrement, selon le conseil de l'UNCAM

Par Pia Hémery

13 avril 2012 à 12h52

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…

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