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La sélection du JO n°088 du 13 avril 2012 est en ligne

Par Géraldine Tribault

13 avril 2012 à 07h48

Un arrêté actualise le montant de l'indemnisation par les établissements de santé sièges des SAMU des interventions des Services d'incendie et de secours (SDIS) à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés et qui ne relèvent pas des missions de service public. Un autre arrêté modifie en outre la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Un texte modernise également…

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