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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Contrôles T2A
Le DG de la CNAMTS plaide pour "une sanction minimale" corrélée à l'indu
Par Thomas Quéguiner
23 avril 2012 à 15h42
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…
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