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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
La sélection du JO n°095 du 21 avril 2012 est en ligne
Par Thomas Quéguiner
23 avril 2012 à 07h46
Cette édition de samedi publie notamment un arrêté portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et fixant la composition de la formation plénière. Il publie également un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013). Par ailleurs, un arrêté nomme Pierre Tiberghien…
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