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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Temps partiel thérapeutique
Le Conseil d'État contre toute diminution de rémunération
Par Lydie Watremetz
23 avril 2012 à 12h29
"Les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement", au titre de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986, signale le Conseil d'État dans un arrêt rendu public le 12 mars dernier. Le conseil a statué sur le cas d'un agent du CH de Tréguier (Côtes-d'Armor) défendant le maintien de son salaire. Il va même encore plus loin en écrivant que "la décision plaçant l'agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime…
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