CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy
L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte…
