17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
CH de Bourges
La Cour administrative d'appel de Nantes condamne l'hôpital à verser 45 500 euros
Par Lydie Watremetz
27 avril 2012 à 12h13
La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).
L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du tribunal…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
