18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Disparition de l'AFSSAPS
Publication du décret instituant l'Agence nationale de sécurité du médicament
Par Caroline Cordier
30 avril 2012 à 09h47
Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…
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