La sélection du JO n°108 du 8 mai 2012 est en ligne

Outre un décret, adjoint d'un arrêté, sur les limites et réserves du recours à l'emprunt par les EPS, le Journal officiel informe ce 8 mai de l'ajout de deux nouveaux hôpitaux au projet FIDES : CH de Ploërmel et CH de Vichy. En outre, il est également relaté par décret une modification du code de déontologie médicale, ainsi qu'un autre décret sur l'utilisation du titre psychothérapeute. À noter par ailleurs l'approbation de l'avenant n°6 à la convention constitutive de l'EFS, une modification des…