La sélection du JO n°109 du 10 mai 2012 est en ligne
Plusieurs textes relatifs aux emplois de direction et aux corps de directeurs généraux de CHU et CHR et des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sont parus : échelonnement indiciaire, modification de statut, création d'emploi, prime de fonctions et de résultat...
Un décret modifie des éléments de l'exercice du droit syndical par les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière.
Un texte réforme la composition, l'organisation et…