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Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation
Par Caroline Cordier
14 mai 2012 à 14h02
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …
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