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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Cour administrative d'appel de Paris
Pas de complément d'indemnisation, l'AP-HP bénéficie de l'autorité de la chose jugée
Par Lydie Watremetz
16 mai 2012 à 15h09
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au total des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage d'un homme atteint d'une encéphalopathie. Elle a ainsi confirmé un précédent jugement du Tribunal administratif rejetant la demande de complément d'indemnité de la caisse en arguant…
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