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Circulaire

Deux modifications dans le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État vient de mettre en ligne une circulaire relative au plan comptable (M22) des Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) applicable depuis le 1er janvier 2012. L'objectif est de présenter les deux principales modifications intervenues avec l'arrêté du 22 décembre 2011, à savoir identifier, dans les comptes de produits, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en accueil de…

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