17h36
Nomination
Didier Jaffre dirige le cabinet de la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap
18 mai 2012 à 07h49
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Nouveau président de la République oblige, le décret relatif à la composition de son gouvernement est paru au Journal officiel (JO) de jeudi. Figure aussi dans cette édition, le détail du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Par ailleurs, dans une décision du 16 mai, le Conseil constitutionnel considère que les articles L.147-6 et L.222-6 du code de l'action sociale et des familles concernant les modalités d'accouchement sous X ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitutio…
