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Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Transfert d'actes
Six nouvelles autorisations de coopérations entre professionnels de santé
18 mai 2012 à 14h22
Autorisés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST, les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé ont été simplifiés par l'arrêté du 28 mars 2012. L'instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai dernier tire un premier état des lieux de ces coopérations, qui s'assimilent à des transferts de tâches.
Selon cette instruction, la Haute autorité de santé (HAS), qui vérifie la qualité et la sécurité des projets présentés, a enregistré 39 protocoles et rendu 11 avis favorables…
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