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Deux textes législatifs organisant les ARS mis à mal par le Conseil d'État

Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre rend partiellement obsolète le décret du 30 décembre 2010 qui instituait pour les membres du collège des agents publics élus du comité d'agence, un droit à des congés formation distincts des congés de formation syndicale. Ces décisions ont été…

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