Les protocoles de coopération entre professionnels de santé ont récemment été définis dans un décret et une instruction. La HAS y tient un rôle important car c'est elle qui valide en dernier lieu les projets présentés. Pour Joël Moret-Bailly, docteur en droit, elle détient même un nouveau rôle qui vient troubler l'organisation des professions de santé et modifier le pouvoir sur cette organisation.

Hospimedia : "Au Journal officiel (JO) du 13 avril dernier, un décret sur la procédure des…