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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Une proposition de loi sénatoriale pour abroger la rétention de sûreté
Par Caroline Cordier
30 mai 2012 à 13h11
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 23 mai dernier doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Nicole Borvo-Cohen-Séat, sénatrice de Paris depuis 1995, présidente du groupe…
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