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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
5 juin 2012 à 10h37
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Les associations de patients et d'usagers agréées au niveau national au titre de la représentation dans les instances hospitalières ou de santé publique ont formulé en 2011 treize saisines auprès de la Haute autorité de santé (HAS) qui en a inscrit trois à son programme de travail 2011-2012 : pratique de la césarienne, diagnostic et traitement du trouble de déficit de l'attention et l'hyperactivité et bon usage des psychotropes dans les troubles du comportement.
La HAS clôturera le 30 juin prochain…
