Nouvel obstacle dans la réparation des infections nosocomiales

La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n°11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources concordantes.

Dans cette affaire, la patiente impute son infection, un staphylocoque doré méti-résistant, à une négligence du chirurgien qui lui a posé une broche en janvier 2008 suite à un accident du travail. Elle saisit donc le Tribunal de grande …