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Fiche pratique
À qui revient la responsabilité en cas d'erreur médicale avec l'intelligence artificielle ?
Nouvel obstacle dans la réparation des infections nosocomiales
Par Pia Hémery
12 juin 2012 à 15h58
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n°11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans cette affaire, la patiente impute son infection, un staphylocoque doré méti-résistant, à une négligence du chirurgien qui lui a posé une broche en janvier 2008 suite à un accident du travail. Elle saisit donc le Tribunal de grande …
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