La DGOS modifie les règles de financement des conditions de travail

Finie la règle de déchéance annuelle et triennale pour les financements des mesures d'amélioration des conditions de travail attribués au titre du Fonds d'intervention régional (FIR), signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juin. Désormais, les sommes notifiées dans ce cadre par les ARS devront être attribuées avant le quatrième exercice suivant. "Si une ARS prend la décision attributive à la date du 20 août 2012, les sommes concernées doivent être payées jusqu'au 31 décembre du quatrième exercice…